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Conditions Générales de Vente – Yvonne Yvonne
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    Préambule

    Yvonne Yvonne, SARL, numéro de SIRET : 51429198800046 dont le siège social est situé au 13 rue d'Aboukir 75002 Paris (France)

    Contact :  contact@yvonneyvonne.fr

      

    Les présentes Conditions générales de vente sont valables pour tous les produits vendus sur le site www.yvonneyvonne.fr 

     

    Date de dernière mise à jour : 23 décembre 2017

     

    Article 1 - Objet

    Les présentes conditions régissent les ventes par la société Yvonne Yvonne pour l’ensemble des articles proposés sur le site internet www.loursparis.com.

    Les photos qui accompagnes les articles mis en ventes sont réalisées afin d’optimiser au mieux la réalité du produit, cependant, nous ne pouvons assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles. 

     Article 2 - Prix

    Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition. 

    En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Yvonne Yvonne, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

    Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

    La société Yvonne Yvonne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

    Les produits demeurent la propriété de la société Yvonne Yvonne jusqu’au paiement complet du prix.  

    Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

     

    Article 3 - Commandes

    Vous pouvez passer commande sur Internet : www.yvonneyvonne.fr

    Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

    La société Yvonne Yvonne se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

     

    Article 4 - Validation de votre commande

    Toute commande figurant sur le site www.yvonneyvonne.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

    L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

    La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

     

    Article 5 - Paiement

    Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

    Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés PayPal et Stripe.

    La réception d’un mail de confirmation Shopify confirme la prise en charge de votre commande.

    Article 6 - Rétractation

    Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

    Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine ni porté, et complets (emballage, accessoires) accompagnés de votre numéro de commande à

    Logisseo - Yvonne Yvonne retour
    12 av Jean Joxé - MIN

    49100 Angers

    Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

    Les frais de retour sont à votre charge.

    En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

    En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Yvonne Yvonne procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

     

    EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

    Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

    La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

     

    Article 7- Disponibilité

    Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.yvonneyvonne.fr et dans la limite des stocks disponibles. 

    En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez recredité du montant de la commande frais de port inclus.

    En outre, www.loursparis.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Lours Paris se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.

    Article 8 - Livraison

    Les produits sont expediés par la Poste, en Colissimo à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, les délais sont variables selon la destination, pour la France Métropolitaine comptez un délais de 2 à 5 jours ouvrés, plus pour l’International.

    En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

    En cas de retard de livraison de 3 à 4 jours veuillez entrez en contact avec votre bureau de poste muni du numero de suivi de votre colis.

    Yvonne Yvonne décline tout responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève, jours fériés, période de fêtes ...)

     

    Article 9 - Données personnelles

    Yvonne Yvonne se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

    Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

    Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

    Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

     

    Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

    La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

     

    Article 11 - Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site www.yvonneyvonne.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque Yvonne Yvonne déposée à l’INPI. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de Yvonne Yvonne.

    Tous les modèles et tous les imprimés sont déposés à l’INPI, toute reproduction même partielle est interdite.